Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

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L’utilisation de Certificate implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales :

1. Objet : Certificate permet la recherche, la vérification et la traçabilité d’actifs physiques via leur numéro de série.

2. Accès au service : L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner le service de sa finalité.

3. Tarifs et paiements : Les prix sont affichés en euros, TVA comprise, et sont dus immédiatement lors de la commande.

4. Limitations : Certificate fournit un service de vérification et d’enregistrement basé sur ses bases de données et partenaires, mais ne peut garantir l’absence absolue de fraude ou de falsification non détectée.

5. Responsabilité : EMERA PA SRL ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse des données par un tiers.

6. Droit applicable : Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.